Syndics · Administrateurs de biens

Syndics : il existe souvent une sortie amiable, avant la procédure.

Un lot en impayés chronique n'est pas seulement un problème de trésorerie pour la copropriété : c'est une procédure lourde à piloter, pour un résultat rarement satisfaisant. BONAPPART est une solution que vous pouvez proposer avant — ou pendant.

Ce que nous apportons

Le rachat du lot, avec un règlement des charges dues qui peut s'organiser directement dans l'acte de vente, sous le contrôle du notaire. Une procédure judiciaire évitée ou stoppée, moins de charge de travail pour vous et une copropriété qui retrouve un copropriétaire solvable — souvent un lot rénové à la clé, qui revalorise l'immeuble entier. Nous intervenons aussi bien à l'initiative du copropriétaire en difficulté qu'à la vôtre, quand un lot pèse sur toute la copropriété.

Cas typiques

Lot en impayés chronique, procédure sur le point d'être engagée · lot appartenant à une succession bloquée qui n'avance pas · copropriétaire en difficulté qui cherche une issue digne · gestion locative : bailleur épuisé par un bien dégradé ou un contentieux, que vous pouvez nous orienter.

Cas réel — une succession bloquée depuis plus de dix ans

Visite d'un lot de copropriété par BONAPPART, Besançon — Franche-Comté

Dans une copropriété où nous sommes nous-mêmes copropriétaires, un appartement était resté vide depuis plus de dix ans : une succession bloquée, jamais réglée. Sans chauffage pendant de nombreux hivers, le logement — pourtant bien situé, à un étage intermédiaire d'un immeuble des années 70 plutôt bien conçu — se dégradait doucement. Les charges de copropriété n'étaient plus payées depuis longtemps, et une procédure était en cours contre la succession.

Nous avons pris contact avec le syndic pour comprendre la situation, puis obtenu les coordonnées du notaire en charge du dossier. Nous lui avons posé la question directement : un acquéreur positionné maintenant pourrait-il représenter une opportunité pour débloquer la succession ? La réponse a été oui. Une seule visite a suffi pour confirmer notre intérêt, et nous nous positionnons aujourd'hui comme acquéreurs de ce lot — une solution qui permettrait à la copropriété de sortir des impayés et de retrouver une situation stable et à la succession de se régler enfin.

Ce cas illustre un point que beaucoup de copropriétaires ignorent : une procédure en cours dans l'immeuble n'est pas seulement un problème pour le lot concerné. Si vous êtes vous-même copropriétaire et que vous voulez vendre, cette procédure doit être portée à la connaissance de votre acquéreur — c'est une obligation. Beaucoup d'acheteurs, en la découvrant, prennent peur et se retirent, même si leur propre lot n'a rien à voir avec le contentieux. Un impayé isolé peut ainsi bloquer des ventes dans tout l'immeuble, bien au-delà du lot défaillant.

Quand une procédure judiciaire est déjà engagée

Mise en demeure restée sans effet, procédure accélérée de la loi ELAN, saisine du tribunal judiciaire : les outils de recouvrement à votre disposition sont nombreux, mais chacun prend du temps, mobilise le conseil syndical et pèse sur la trésorerie de la copropriété pendant toute sa durée — parfois plusieurs années, avec un risque de prescription au bout de cinq ans si le dossier traîne. Une vente amiable du lot, à n'importe quel stade de la procédure, permet souvent d'arriver au même résultat plus vite : le recouvrement des sommes dues, sans attendre l'issue d'une saisie immobilière.

Vos questions

Une mise en demeure n'a pas suffi, quelles sont nos options ?
Au-delà de la mise en demeure, le syndic dispose de plusieurs voies : procédure accélérée (loi ELAN), référé, procédure au fond. Chacune prend du temps et mobilise des ressources. En parallèle, nous pouvons étudier le rachat du lot pour accélérer le recouvrement — les deux démarches ne sont pas incompatibles.
Qu'est-ce que l'opposition sur le prix de vente, et cela s'applique-t-il si vous achetez ?
C'est le mécanisme légal qui permet au syndic de faire valoir sa créance de charges impayées directement sur le prix lors d'une vente. Si nous rachetons un lot en impayés, ce mécanisme s'applique comme pour toute vente — c'est votre notaire et le nôtre qui l'orchestrent.
Le dossier traîne depuis des années, la dette risque-t-elle la prescription ?
Le syndic dispose de 5 ans à compter de l'exigibilité de la dette pour agir. Plus un dossier traîne, plus ce risque grandit — c'est souvent le signal qu'une solution de vente doit être envisagée en parallèle de la procédure judiciaire.
Le lot est détenu en indivision (succession), cela complique-t-il le recouvrement ?
Oui — chaque indivisaire n'est tenu qu'à hauteur de sa part, ce qui peut ralentir un recouvrement judiciaire. C'est précisément le type de dossier où une vente amiable, débloquant la succession dans son ensemble, va souvent plus vite qu'une procédure indivisaire par indivisaire.

Un dossier en tête ?

Avant de lancer une procédure — ou pendant — parlez-nous du dossier.

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