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Mentions légales

Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA

1. Édition du site

Le site bonappart.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

BONAPPART exerce, entre autres, une activité de marchand de biens et de promoteur rénovateur : achat, valorisation et revente de biens immobiliers pour son propre compte. Cette activité commerciale n'est pas soumise à la carte professionnelle prévue par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet), celle-ci s'appliquant aux activités d'intermédiation immobilière (transaction, gestion) et non à l'achat-revente en nom propre.

2. Hébergement

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — textes, photographies, illustrations, logo, charte graphique, arborescence — est la propriété exclusive de SAS BONAPPART ou de ses partenaires et protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les photographies de réalisations présentées sur le Site sont soit la propriété de BONAPPART, soit utilisées avec l'autorisation des ayants droit (propriétaires, occupants).

4. Nature des informations diffusées

Les informations présentées sur le Site, notamment les descriptions de situations, de process et de réalisations, ont une valeur informative et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé, ni un engagement contractuel de la part de BONAPPART.

Toute offre d'achat évoquée sur le Site (« offre sous 72 heures ») fait systématiquement l'objet d'un document écrit distinct, adressé individuellement après étude du dossier et n'engage BONAPPART que dans les termes précis qui y figurent. Elle ne saurait résulter de la simple consultation du Site.

BONAPPART s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l'absence d'erreur ou d'omission. BONAPPART ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.

5. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (partenaires, ressources). BONAPPART n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Besançon seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence territoriale d'ordre public applicables aux consommateurs.

7. Contact

Pour toute question relative au Site ou à ces mentions légales, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.

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