Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29/08/2026

SAS BONAPPART attache une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons sur bonappart.fr, pourquoi, combien de temps et quels sont vos droits — conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Qui est responsable du traitement ?

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est SAS BONAPPART, 25720 Avanne-Aveney, RCS Besançon 844 659 698. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous via le formulaire du site.

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi

Nous ne collectons aucune autre donnée à votre insu et ne pratiquons aucun profilage publicitaire. Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement explicite (voir section 7).

3. Base légale et durée de conservation

Le traitement de vos données repose sur votre consentement (envoi volontaire du formulaire) et sur l'intérêt légitime de BONAPPART à traiter les demandes qui lui sont adressées. Vos données sont conservées :

• 3 ans à compter du dernier contact si votre demande n'aboutit pas à une opération, conformément aux durées de prescription commerciale ;
• le temps de la relation contractuelle, puis selon les durées légales de conservation comptable et notariale, si une opération est engagée.

4. Qui a accès à vos données

Vos données sont traitées en interne par SAS BONAPPART. Elles peuvent être partagées, uniquement dans le cadre du traitement de votre dossier et avec votre accord, avec les professionnels directement liés à l'opération : notaires, géomètres, diagnostiqueurs, artisans. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins commerciales tierces.

Le formulaire de contact est hébergé par un prestataire tiers (Formspree Inc.), qui agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD et transmet les données uniquement à SAS BONAPPART. Si vous acceptez les cookies de mesure d'audience, des données de navigation anonymisées sont transmises à Google Ireland Limited (Google Analytics) — voir section 7 pour le détail des transferts et garanties.

5. Vos droits

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire du site ou par courrier au siège social, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Sécurité

SAS BONAPPART met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé ou la divulgation — notamment en évitant toute exposition publique des coordonnées de contact dans le code source du Site.

7. Cookies et traceurs

Ce site utilise Google Analytics, un outil de mesure d'audience édité par Google Ireland Limited, qui dépose des cookies afin d'établir des statistiques de fréquentation (pages consultées, provenance, durée de visite). Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement préalable, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite.

Les données collectées par Google Analytics sont anonymisées à l'adresse IP (IP anonymisée / masquée) et ne sont pas croisées avec d'autres traitements Google à des fins publicitaires sur ce site. Elles peuvent être transférées vers les États-Unis dans le cadre du EU-U.S. Data Privacy Framework, auquel Google est adhérent, qui encadre ce transfert conformément au RGPD. Pour en savoir plus sur la politique de confidentialité de Google : policies.google.com/privacy.

En dehors de Google Analytics, ce site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de traçage tiers.

8. Modifications

Cette politique peut être mise à jour pour refléter l'évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.